DEMANDE D'ACTE D'ETAT CIVIL



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Renseignement concernant le demandeur
 
Le titulaire de l'acte son conjoint son père/sa mère son fils/sa fille
autre son représentant légal avocat ou notaire

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Renseignement concernant l'acte d'état-civil

Naissance Mariage Décès       Numéro de l'acte (facultatif)
Nom (nom de naissance pour les femmes mariées)
Prénom
Date de l'évènement
Lieu
Nom du père Prénom du père
Nom de la mère Prénom de la mère


Pour les mariages uniquement
Conjoint(e)
Nom du conjoint Prénom du conjoint
Nom du père Prénom du père
Nom de la mère Prénom de la mère


Nombre d'exemplaires demandés     Extrait
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Commentaire éventuel



Imprimer ce formulaire si vous souhaitez l'envoyer par courrier postal       
à l'adresse de la Mairie : Place Jules FERRY - 10420 LES NOËS PRES TROYES       

Joindre une copie de votre carte nationale d'identité       
soit par internet en cliquant sur le lien suivant : cliquez-ici       
soit par courrier postal à l'adresse de la Mairie       






 
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