LES FORMALITES OBLIGATOIRES




Carte d'identité Passeport Attestation d'accueil Recensement militaire
Listes électorales Légalisation de signature Carte de bus  


CARTE D'IDENTITE

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

ATTENTION :
L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identité concerne uniquement :
les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées des personnes mineures. Ces dernières restent valables 10 ans à compter de leur date de délivrance.

INUTILE DE VOUS DEPLACER EN MAIRIE :

Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de sa validité de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

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Cas particuliers :
En cas de perte ou de vol :

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Pour les mineurs :

En complément des pièces demandées lors de l'établissement ou du renouvellement de la carte d'identité :
Le livret de famille tenu à jour
La carte d'identité du responsable légal déposant la demande
Le cas échéant, le jugement de divorce

ATTENTION :
A partir du 28 mars 2017, le dépôt de demandes de carte d'identité doit se faire, au choix, auprès de la mairie de Troyes, de Sainte-Savine ou de La Chapelle Saint Luc.




PASSEPORT BIOMETRIQUE (valable 10 ans)

Le titulaire du passeport doit être présent lors du dépôt (prise d'empreinte) et du retrait du passeport.

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Pour les mineurs :
En complément des pièces demandées lors de l'établissement ou du renouvellement du passeport :
Le livret de famille tenu à jour
La carte d'identité du responsable légal déposant la demande
Le cas échéant, le jugement de divorce

Pour tous les cas :
Merci de prendre contact avec les services de la mairie.

ATTENTION : le dépôt de demandes de passeport doit se faire, au choix, auprès de : la mairie de Troyes, de Sainte-Savine ou de La Chapelle Saint Luc




AUTRES FORMALITES

LEGALISATION DE SIGNATURE :

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES :

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RECENSEMENT MILITAIRE :

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ATTESTATION D'ACCUEIL :

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Demandeur
Carte Nationale d'Identité, passeport ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers
Pour les propriétaires : Titre de propriété + facture énergie ou eau ou téléphone
Pour les locataires : Bail de location dans son intégralité (avec mention obligatoire de la surface du logement) + quittance de loyer
Tous documents permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, dernier avis d'imposition) et la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement
Livret de famille
Timbre fiscal papier de 30 € (Trésorerie jusqu'au 31 décembre 2018) ou timbre fiscal électronique (buraliste équipé de l'application PVA ou sur le site timbres.impots.gouv.fr)

Personne hébergée
Photocopie du passeport (lisible) précisant l'identité, la nationalité, le numéro du passeport
Pour les mineurs, autorisation parentale légalisée

CARTE DE BUS TCAT :

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