LE PLAN LOCAL D'URBANISME EST ENTRE EN VIGUEUR



Ce document, également désigné par le sigle PLU, remplace l'ancien plan d'occupation des sols ou POS des communes. Plus complet et précis, il a pour but d'organiser le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.

Plus ambitieux que le POS, le PLU exprime un véritable projet de ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune, dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable, en incluant les nouvelles préoccupations :
renouvellement urbain,
habitat et mixité sociale,
diversité des fonctions urbaines,
transports et déplacements.

Il a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 09 décembre 2013 (voir délibération du 09/12/13 en pdf) et est exécutoire depuis le 04 janvier 2014.


Son élaboration répond à une procédure légale, qui a duré 21 mois :

La prescription :
La prescription est le fait de décider l'élaboration d'un PLU. La décision est arrêtée par délibération du conseil municipal. Les habitants en ont connaissance (voir délibération du 26 mars 2012 en pdf).

L'instruction :
La conception et l'élaboration du plan sont en principe placées sous l'autorité du maire, qui peut toutefois les confier à un établissement public intercommunal (EPCI).

Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer.

Les services de l'Etat peuvent être associés à l'élaboration. Cette collaboration facultative peut être à l'initiative du maire ou du préfet. Ce dernier, veille au respect des règles d'urbanisme et porte à la connaissance des communes les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences.

Sont obligatoirement associés à l'élaboration des documents : les régions et départements, les organismes de parcs naturels et régionaux, les organisations de transports urbains. Leur avis est joint au dossier soumis à l'enquête publique.

Sont consultés à leur demande : les présidents du conseil général, régional, et de l'EPCI, les maires des communes voisines, toutes les organisations compétentes en matière d'aménagement d'urbanisme et d'environnement.

L'adoption :
Lorsque l'instruction est terminée, le conseil municipal arrête le projet qui est communiqué pour avis aux organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Ils ont 3 mois pour se manifester (leur silence vaut avis favorable).

L'enquête publique :
Le projet de PLU est soumis à enquête publique par le maire. Toutefois, il ne rend pas le plan public avant de le soumettre à cette enquête. Elle permet aux personnes publiques de faire connaître leurs réactions.

L'approbation :
Le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal. Il est tenu à la disposition du public. C'est à la suite de cette formalité que le plan est exécutoire, c'est à dire qu'il est opposable à tous, administration comme habitants.


Vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme de la ville au service urbanisme de la mairie ou en cliquant ci-dessous :
PLU : plan avec zones
PLU : le règlement complet


 
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