S'il est agréable de profiter d'un extérieur, public ou privatif, quelques règles simples à adopter sont synonymes de bien-être pour tous.
La taille des haies
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez l'obligation légale d'entretenir les abords de votre habitation. Tailler les haies, élaguer les arbres et arbustes, ramasser les feuilles qui l'encombrent permet d'éviter des accidents potentiellement sérieux. Déneiger le trottoir devant chez vous est également un geste citoyen et assure la sécurité à toutes & tous.
À noter : si vous ne taillez pas vos haies, l'article L131-7-7 du code de la voirie routière autorise la collectivité - après mise en demeure restée infructueuse - à procéder à l'exécution des travaux nécessaires. Mais les frais engagés seront à la charge du propriétaire.
Les règles de brûlage
L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, ainsi que l'arrêté préfectoral du 21 août 2007, interdisent de manière permanente le brûlage à l'air libre de tous déchets (contravention de 4ème classe). La circulaire du 18 novembre 2011 confirme l'interdiction pour les déchets verts. Ces pratiques sont gênantes pour les riverains, entraînent des problèmes de pollution et des risques en matière de sécurité. Pour les déchets verts, utilisez le conteneur dédié, en respectant les jours de collecte dans votre secteur, compostez ce qui peut l'être ou portez les directement en déchèterie.
Les arbres mitoyens ou non
Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux propriétés sont mitoyens. Les fruits sont partagés par moitié. Chaque propriétaire est en droit d'exiger qu'ils soient coupés ou arrachés. Dans ce cas, ou lorsqu'ils meurent, ces arbres sont également partagés par moitié (article 670 du code civil).
Les arbres non mitoyens plantés à proximité de la ligne séparative de propriété et que des branches dépassent la limite, le voisin gêné par ces branches peut exiger de les faire couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent (article 673 du code civil).
Les plantations à proximité de la ligne séparative de propriété doivent observer un retrait de 0,50m si leur hauteur est inférieure à 2m et de 2m si leur hauteur dépasse les 2m (article 671 du code civil).
Les barbecues
L'utilisation des barbecues est interdite sur le domaine public, excepté à l'occasion de manifestations communales (fête, vide-greniers...), avec une demande d'autorisation au préalable. Il est en outre strictement interdit de pique-niquer et de faire usage de barbecue, plancha, réchaud ou autres matériel ou installation chauffant.e, dans l'espace public et en particulier sur le Mail de la Croix aux Filles et dans le square d'Urmitz.
L'usage des barbecues est autorisé dans les propriétés privées sous réserve de ne pas être à l'origine d'une gêne pour le voisinage et/ou de respecter le règlement intérieur afférent aux immeubles.