Les Noës-près-Troyes
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Vie pratique
- Etat civil
📄 État civil : retrouvez ici toutes les démarches essentielles de la vie quotidienne.
💍 Mariage civil
Contactez la mairie pour fixer une date. Dossier complet à déposer minimum 1 mois avant.
Préparez vos documents avant le rendez-vous.
🤝 PACS
Enregistrement en mairie ou chez un notaire. Présence obligatoire des deux partenaires.
- Être majeurs
- Ne pas être mariés ou pacsés
- Pas de lien familial direct
📝 Reconnaissance anticipée
Possible avant la naissance en mairie avec pièces d’identité et un justificatif de domicile.
📄 Actes d’état civil
Demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec pièce d’identité (carte d'identité ou passeport.
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📘 Livret de famille
Demande de duplicata possible en mairie possible en complétant et signant le demande ci-dessous. Penser à emmener votre pièce d'identité (carte ou passeport)
🪪 Carte d’identité & passeport
La commune n’est pas habilitée. Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne puis prendre rendez-vous à une mairie habilitée.
Voir la liste des mairies habilitées
- La Chapelle Saint-Luc
- Sainte-Savine
- Troyes (Hôtel de Ville et mairies annexes des Chartreux ou des Marots)
- Saint André les Vergers
- Saint Julien les Villas
- Arcis-sur-Aube
- Brienne-le-Château
- Bar-sur-Aube
- Bar-sur-Seine
- Creney-près-Troyes
- Estissac
- Ervy-le-Châtel
- Nogent-sur-Seine
- Romilly-sur-Seine
- Rosières-près-Troyes
- Saint-Parres-aux-Tertres
- Vendeuvre-sur-Barse
Si vous ne maitrisez pas internet, vous pouvez vous rendre dans une maison france service :
- 1D rue Léo Lagrange 10600 La Chapelle Saint-Luc
- Mairie annexe des Marots
📋 Recensement citoyen
À faire entre 16 et 25 ans. Obligatoire pour les examens et permis.
À faire en mairie avec :
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité (carte ou passeport)
- Livret de famille
✍️ Légalisation de signature
À effectuer en mairie avec :
- justificatif de domicile
- pièce d’identité (carte ou passeport)
🏠 Attestation d’accueil
Dossier à déposer en mairie avec les justificats.
Voir les pièces à fournir
Pour le demandeur :
- Pièce d'identité (carte ou passeport)
- Tous documents permettant d'apprécier les ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation CAF, dernier avis d'imposition)
- Livret de famille
- Un timbre fiscal électronique à 30€ disponible ici
- Pour les propriétaires : un titre de propriété indiquant la surface habitable du logement + facture énergie, eau ou téléphone
- Pour les locataires : bail de location dans son intégralité, avec mention obligatoire de la surface du logement, et quittance de loyer
- Pour les retraités : la dernière notification de pension et de complémentaire
Pour la personne hébergée :
- Présenter une photocopie du passeport (lisible) précisant l'identité, la nationalité, le numéro du passeport
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant
👶 Baptême civil
Cérémonie laïque sans valeur juridique, qui reste un engagement moral.
Les parents peuvent aussi désigner une marraine et/ou un parrain comme tuteur.s par testament ou par déclaration devant notaire.
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