Publicité des actes des collectivités

La loi a modifié les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu’au point de départ du délai de recours contentieux.

Vous retrouverez ainsi lesdélibérations, décisions, procès-verbaux et arrêtésdevant être portés à la connaissance du public, pris par le Conseil Municipal des Noës-près-Troyes.