Demande d’occupation du domaine public
Vous souhaitez installer une activité ou un équipement sur le domaine public communal ? Retrouvez ici les tarifs, le règlement et le formulaire de demande d’autorisation.
Qui est concerné ?
Cette démarche concerne notamment les occupations suivantes :
Cirques et spectacles
Cirques, petits spectacles et animations, comme les marionnettes.
Fête foraine
Stands de fête foraine et manèges.
Terrasses commerciales
Terrasses de cafés, bars et restaurants.
Stationnement
Parkings et places de stationnement, notamment pour les taxis.
Vente ambulante
Commerces ambulants de vente alimentaire à emporter.
Vos documents à télécharger
Consultez les documents nécessaires à votre démarche et téléchargez le formulaire de demande.
Les tarifs
Consultez les tarifs applicables à l’occupation du domaine public pour l’année 2026.
Télécharger les tarifs ↓Le règlement
Prenez connaissance des règles encadrant l’occupation du domaine public communal.
Télécharger le règlement ↓Le formulaire de demande
Téléchargez le formulaire nécessaire pour effectuer votre demande d’autorisation.
Télécharger le formulaire ↓Avant votre demande
Pensez à consulter les tarifs et le règlement avant de compléter votre formulaire.