COMMUNE DE LES NÖES-PRÈS-TROYES
Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté n°2024-142 du 17 septembre 2024, la commune de Les Noës-près-Troyes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la modification de son PLU. L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs :
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 à 9H30 AU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 à 18H30
Les objectifs de cette modification sont de procéder à la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube, de mettre à jour le règlement avec les évolutions législatives et règlementaires, d’adapter certaines dispositions du règlement qui se révèlent inadéquates à l’usage, d’apporter des ajustements au plan réglementaire, de nature graphique, sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que sur les annexes.
Madame Dominique COURTOISON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, par décision n°24000055/51, ainsi que sa suppléante Mme Valérie Coulmier.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Les Noës-près-Troyes pendant la durée de l’enquête les lundis/mardis/jeudis/vendredis de 9h à 12h, et du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30. Le public pourra recueillir toutes informations utiles et prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Les Noës-près-Troyes aux jours et heures habituels d’ouverture. Toute personne intéressée pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la commune en suivantce lien
La décision n°2024ACGE96 émise par l’autorité environnementale compétente de ne pas soumettre la modification du PLU de Les Noës-près-Troyes à évaluation environnementale sera jointe au dossier d’enquête publique, avec l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées.
Toute personne intéressée pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions soit :
- en Mairie sur le registre d’enquête publique
- les adresser par écrit sous pli cacheté à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Madame Dominique Courtoison, commissaire enquêtrice Hôtel de Ville - Place Jules Ferry - 10420 Les Noës-près-Troyes
- sur le site de la commune en suivantce lien
La commissaire enquêtrice sera présente en Mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Jeudi 3 octobre 2024 de 9h30 à 12h
- Samedi 12 octobre 2024 de 10h à 12h30
- Mercredi 6 novembre de 15h30 à 18h30
Toute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Les Noës-près-Troyes.
A l’issue de l’enquête publique, la commissaire enquêtrice procèdera à la clôture du registre d’enquête publique.
La commissaire enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique au maire de la commune. Une copie dudit rapport et desdites conclusions motivées seront tenues à la disposition du public en Mairie de Les Noës-près-Troyes aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Elle en adressera copie au président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et à Madame la préfète de l’Aube.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification n°1 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice.
Cet avis est visible sur les panneaux d’affichage en Mairie de Les Noës-près-Troyes et celui du Mail de la Croix aux Filles en face de l’école primaire quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Cet avis est également publié sur le site internet de la commune et fera l’objet d’une diffusion dans 2 journaux : L’Est Eclair et Libération Champagne dans la rubrique des annonces légales au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Une copie des deux avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à enquête publique.