Modification N°1 du PLU

Les objectifs de cette modification sont de procéder à la mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube, de mettre à jour le règlement avec les évolutions législatives et règlementaires, d’adapter certaines dispositions du règlement qui se révèlent inadéquates à l’usage, d’apporter des ajustements au plan réglementaire, de nature graphique, sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que sur les annexes.

Madame Dominique COURTOISON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, par décision n°24000055/51, ainsi que sa suppléante Mme Valérie Coulmier.

La décision n°2024ACGE96 émise par l’autorité environnementale compétente de ne pas soumettre la modification du PLU de Les Noës-près-Troyes à évaluation environnementale sera jointe au dossier d’enquête publique, avec l’ensemble des avis des personnes publiques associées et consultées.

La commissaire enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête publique au maire de la commune. Une copie dudit rapport et desdites conclusions motivées seront tenues à la disposition du public en Mairie de Les Noës-près-Troyes aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Elle en adressera copie au président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne et à Madame la préfète de l’Aube.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification n°1 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice.

Dossier de modification du PLU

Une enquête publique a eu lieu du 3 octobre 2024 au 6 novembre 2024 concernant la modification du PLU, il est possible de télécharger les pièces du dossier soumis à enquête :

EP240000-55-51-0 Note de procédure

EP240000-55-51-1-Désignation commissaire enquêtrice

EP240000-55-51-2-Délibération engagement procédure modification du PLU

EP240000-55-51-3-Arrêté prescrivant la modification du PLU

EP240000-55-51-4-Note de présentation non technique

EP240000-55-51-5-Arrêté d'enquête publique

EP240000-55-51-6-Avis d'enquête publique

EP240000-55-51-7-Délibération bilan de concertation

EP240000-55-51-8-Bilan concertation préalable

EP240000-55-51-9-Registre de concertation

EP240000-55-51-10-Délibération MRAe

EP240000-55-51-11-Avis conforme MRAe