Ce document, également désigné par le sigle PLU, il a pour but d'organiser le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire, en tenant compte des nouvelles exigences environnementales : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, etc.
Le PLU exprime un véritable projet de ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune, dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable, en incluant les nouvelles préoccupations :
- renouvellement urbain,
- habitat et mixité sociale,
- diversité des fonctions urbaines,
- transports et déplacements.
Il a été adopté par le conseil municipal dans sa séance du 9 décembre 2013 et est exécutoire depuis le 4 janvier 2014.
Consulter la délibération du 9 décembre 2013
Son élaboration a eu lieu dans le cadre d'une procédure légale qui a duré 21 mois :
La prescription
La prescription est le fait de décider l'élaboration d'un PLU. La décision est arrêtée par délibération du conseil municipal et les habitants en sont informés.
Consulter la délibération du 26 mars 2012
L'instruction
La conception et l'élaboration du plan sont en principe placées sous l'autorité du maire, qui peut toutefois les confier à un établissement public intercommunal (EPCI).
Pendant cette période, le maire entend les organismes et personnes associées à l'élaboration ou celles qui désirent y participer.
Les services de l'État peuvent être associés à l'élaboration. Cette collaboration facultative peut être à l'initiative du maire ou du préfet. Ce dernier veille au respect des règles d'urbanisme et porte à la connaissance des communes les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
Sont obligatoirement associés à l'élaboration des documents : les régions et départements, les organismes de parcs naturels et régionaux, les organisations de transports urbains. Leur avis est joint au dossier soumis à l'enquête publique.
Sont consultés à leur demande : les présidents du conseil départemental, régional, de l'EPCI, les maires des communes voisines, toutes les organisations compétentes en matière d'aménagement d'urbanisme et d'environnement.
L'adoption
Lorsque l'instruction est terminée, le conseil municipal arrête le projet. Il est alors communiqué pour avis aux organismes et personnes associés à son élaboration, qui disposent de 3 mois pour se manifester (leur silence vaut avis favorable).
L'enquête publique
Le projet de PLU est soumis à enquête publique par le maire. Le plan ne peut être rendu public avant d'être soumis à cette enquête, qui permet aux personnes publiques de faire connaître leurs réactions.
L'approbation
Le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal. Il est dès lors tenu à la disposition du public. C'est à la suite de cette formalité que le plan est exécutoire, c'est-à-dire qu'il est opposable à tous, administrations et habitants.
La commune est actuellement engagée dans une procédure de modification du PLU, afin :
- de procéder à la nécessaire mise en compatibilité du PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de l’Aube ;
- de mettre à jour le règlement vis-à-vis des évolutions législatives et règlementaires ;
- d’adapter certaines dispositions du règlement qui se révèlent inadéquates à l’usage ;
- plus largement, d’apporter des ajustements sur le plan réglementaire, graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que sur les annexes.
Vous pouvez consulter le Plan Local d'Urbanisme de la ville au service urbanisme de la mairie ou en cliquant ci-dessous :
Consulter le PLU avec zones de la ville des Noës-près-Troyes Consulter le règlement complet du PLU de la ville des Noës-près-Troyes